ORDRE DES INFIRMIERES AU LIBAN
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Règlement intérieur
A- Définition de l’Ordre

L’article 28 de la Loi numéro 479 en date du 12/12/2002 stipule la création d’un Ordre obligatoire pour les infirmiers et infirmières au Liban. Parmi les pouvoirs du Conseil de l’Ordre, se trouve celui d’établir les statuts de l’Ordre et leurs amendements après approbation du Ministère de la Santé Publique.

Au Liban, il existe un seul Ordre obligatoire pour les infirmiers et infirmières, mieux connu sous le nom de « Ordre des Infirmiers et Infirmières au Liban », ayant son siège dans la capitale Beyrouth, et qui regroupe tous les infirmiers et infirmières qui ont l’autorisation d’exercer la profession par le Ministère de la Santé Publique ; par ailleurs, les bureaux annexes à l’Ordre peuvent se trouver, au besoin, dans les Mohafazats.

Chaque fois qu’apparait le terme « Ordre : dans ce document, il signifie l’Ordre des Infirmiers et Infirmières au Liban » et à chaque fois que les termes « infirmier » ou « infirmière » apparaissent, ils désignent à la fois les infirmiers et les infirmières.


B- Dispositions Générales

Article 1

L’Ordre des Infirmiers et Infirmières au Liban jouit de la personnalité morale et juridique, et d’une autonomie totale conformément à l’article 48 de la Loi numéro 479, notamment pour les questions internes, financières et administratives, et exerce son pouvoir et son travail par le biais de Conseil de l’Ordre et de l’Assemblée Générale en collaboration avec ses instances, ses comités et ses divers secrétariats, tout en observant les dispositions de l’article 479/2002.

L’Ordre dépend aussi de la tutelle du Ministre de la Santé.



Article 2

Les infirmiers et infirmières au Liban inscrits dans les registres de l’Ordre doivent se conformer aux dispositions du présent statut et toute infraction à ces dispositions ou aux dispositions de la Loi de l’Ordre numéro 479 ou tout autre acte qui porte atteinte à sa dignité, tant lors de l’exercice de sa profession ou pas, contraint le contrevenant à se présenter devant le Conseil de Discipline et seront appliquées à son encontre les sanctions imposées et nécessaires.


Article 3

L’Ordre des infirmiers et Infirmières au Liban s’étend sur tout le territoire libanais. L’Ordre se compose d’un Conseil et d’une Assemblée Générale qui regroupe tous les infirmiers et infirmières inscrits au registre principal de l’Ordre.


Article 4

Aucune infirmière ne peut exercer sa profession sur tout le territoire libanais si elle n’est pas inscrite au registre de l’Ordre.

Seront suspendues d’exercer la profession, toutes infirmières dont l’adhésion à l’Ordre a été suspendue ou qui a été barrée du registre, conformément à une décision personnelle ou suite à une décision émise par l’Ordre.


C- Objectifs de l’Ordre

La mission de l’Ordre des Infirmiers et Infirmières au Liban est professionnelle et sanitaire, scientifique et administrative, dont les objectifs sont :

  1. Unifier le terme d’infirmier et d’infirmière, et préserver leurs droits moraux et financiers, et leurs intérêts légaux et de relever le niveau de la profession et de veiller à l’éthique de la profession infirmière et sa dignité
  2. Organiser la profession infirmière afin de définir les conditions de travail et de les unifier
  3. Œuvrer à développer la profession infirmière du point de vue scientifique et pratique et de relever son niveau en fonction des développements scientifiques dans le monde, en soutenant la formation continue et l’échange des compétences
  4. Relever le niveau des soins de santé grâce au développement de la spécialisation  infirmière 
  5. Œuvrer à instaurer les recherches scientifiques qui développent la profession infirmière, qui relèvent son niveau et la soutiennent dans le service sanitaire et médicale
  6. Prendre les mesures disciplinaires à l’encontre des infirmiers et infirmières membres de l’Ordre qui enfreignent la Loi ou leurs obligations professionnelles ou à l’éthique
  7. Chercher une solution aux disputes qui relèvent de l’exercice de la profession entre les infirmiers et infirmières, ou entre eux et d’autres professionels de santé, et même avec les patients.
  8. Consolider les liens professionnels et établir les meilleures relations entre les membres et œuvrer à créer « Beit el Moumarid » (la maison des infirmiers)
  9. Former des délégations et assister aux conférences spécialisées dans la profession infirmière
  10. Constituer un fond de retraite pour vieillesse, incapacités et accidents qui surviennent lors de l’exercice de la profession pour les membres et établir son règlement intérieur et le soumettre au Ministre de la Santé Publique pour ratification, conformément aux lois en vigueurs
  11. Œuvrer à publier une revue spécialisée en soins infirmiers et ceux qui travaillent dans ce secteur
  12. Entreprendre un recensement global et continu des secteurs de la profession infirmière sur le territoire libanais et établir une carte de santé dans ce secteur avec la collaboration du Ministère de la Santé Publique
  13. Représenter la profession infirmière auprès des autorités locales et internationales
  14. Contribuer à tracer et proposer la politique enseignante selon les besoins de la société et de la profession, et suivant les normes et les niveaux internationaux 
  15. Coopérer avec le Ministère de la Santé Publique, les administrations publiques, les institutions publiques, les municipalités et les organisations concernées par la santé afin d’assurer les meilleurs projets et services infirmiers.
  16. Participer à tracer la politique de santé par la présentation de l’Ordre au Conseil Supérieur de Santé et les Comités et les Conseils de planification sur le plan national
  17. Donner avis sur les projets de lois ou propositions de lois et règlements relatifs à la profession infirmière suite à la demande des autorités concernées.
  18. Coordonner avec les Ordres concernés, notamment l’Ordre des Médecins pour échanger les points de vue, les informations et les recherches qui servent les intérêts de la santé publique et se reflètent positivement sur la santé de l’individu et de l’environnement.



D- Droits et Obligations des Infirmières

Tous les membres de l’Ordre sont égaux en droits et obligations dans les limites de la loi et des règlements en vigueur, et tous les membres profitent de tous les services et projets qu’entreprend l’Ordre sans distinction.

Les droits et obligations d’un membre échoient s’il démissionne ou si son nom est barré des registres de l’Ordre ; et ceci s’applique dès qu’il est notifié de cette décision par écrit.


  1. Obligations de l’Infirmière au Liban
    • L’Infirmière doit en tout temps, s’engager à respecter les principes d’honneur et de loyauté, et doit défendre les obligations de la profession et son éthique, notamment envers ses collègues et ses patients.
    • Il est interdit à l’infirmière de traiter ses patients en les terrorisant ou en les effrayant ou d’utiliser la profession comme un moyen de leur soutirer leur argent.
    • Ouvrir des centres de soins infirmiers après avoir informé l’Ordre et obtenu l’approbation des centres spécialisés et après avoir fourni un cadre juridique. L’Infirmière s’engage à préserver l’éthique de la profession, ses traditions et son honneur ; et prend soin de son apparence et de son comportement afin de ne pas enfreindre l’honneur, la loyauté et la dignité de la profession ; aussi, elle doit vouer le respect nécessaire à l’Ordre, sous peine d’interrogations disciplinaires.
    • S’il est demandé à l’infirmière d’accomplir un travail quelconque, qu’un collègue accomplissait, elle se doit de préserver la dignité de son collègue, ses intérêts moraux et financiers, et veiller à coordonner avec son collègue et avoir son approbation ; par ailleurs, elle doit traiter ses collègues sur base de confiance et respect mutuels et s’abstenir de toute critique vis-à-vis d’autrui sur le travail de ses collègues.
    • L’infirmière n’a pas le droit de s’accorder un titre sur des publications ou annonces et de revendiquer une spécialisation non mentionnée sur les diplômes obtenus des autorités reconnues. En cas de conflit entre les infirmières, ou entre les infirmières et les patients qu’elles soignent, elles doivent se référer au Conseil de l’Ordre ou le Président de l’Ordre avant de recourir à toute autre autorité ou instance juridique. Si dans un délai d’un mois après présentation de la requête il n’y a toujours pas d’accord ou une solution n’a pas été trouvé, elles peuvent alors prendre les mesures qu’elles considèrent adéquates.
    • Les infirmières doivent vouer respect à toutes les personnes plus âgées qu’elles qui les entourent, notamment le président de l’Ordre, ainsi que les membres du Conseil de l’Ordre présents ou passés. Par ailleurs, les anciennes infirmières ne doivent pas mal se comporter en raison de préférence ou d’ancienneté envers les nouvelles ou éviter de les respecter.
    • Toute infirmière doit informer le Conseil de l’Ordre, par écrit, de tout changement de domicile ou de lieu d’exercice de la profession, au plus tard un mois après ce changement.
    • Il est interdit à toute infirmière de conclure explicitement ou implicitement avec quiconque dans le secteur de la santé pour se partager des honoraires ou soutirer ou toucher une commission, sous peine de poursuites disciplinaires.
    • L’infirmière doit personnellement s’occuper du patient qui lui a été confié pendant son service et en aucun droit ne doit avoir recours à employer des personnes non autorisées à exercer la profession conformément aux principes, pour les remplacer au besoin.
    • L’infirmière inscrite au registre de l’Ordre ne peut aucunement créer ou se joindre à tout autre ordre quel que soit son titre, à l’exception des ordres et associations scientifiques ou de coopération dont les activités ne s’opposent pas à celles de l’Ordre.
    • Les infirmières ne doivent pas utiliser ou promouvoir des slogans pour la profession autre que celui de l’Ordre sur des imprimés personnels, leurs plaques d’immatriculations, sinon elles sont sujettes à des interrogations disciplinaires.
    • L’infirmière doit exercer sa profession suivant les principes et les exigences scientifiques de la profession
    • L’infirmière doit mettre son numéro d’enregistrement auprès de l’Ordre sur tous les sceaux/tampons qu’elle utilise.

  2. Les droits des infirmières
    • Etre respectée et appréciée par l’institution dans laquelle elle travaille et de la part de l’équipe de santé avec laquelle elle traite.
    • Recevoir tous les droits moraux et financiers pendant l’exercice de sa profession et tels que prévus par les lois et les règlements en vigueur
    • Avoir la possibilité de participer au projet de formation continue qui développe sa profession et sa performance
    • Avoir le droit de se faire seconder par les autorités de l’Ordre lorsque survient un dommage moral ou matériel
    • Refuser tout travail qui va à l’encontre des droits ou de l’éthique de la profession
    • Exercer les soins infirmiers à domicile conformément aux lois en vigueur
    • Se porter candidat comme président ou membre de l’Ordre ou de participer aux Conseils si les conditions requises sont présentes, conformément à l’article 17 de la Loi numéro 479/2002 et des conditions générales relatives au vote et au candidat.
    • Envoyer des sujets ou des demandes de discussion au Conseil de l’Ordre.
    • Jouir de la protection nécessaire envers les dangers de la profession et des accidents de travail.

E- Conditions d’adhésion, membre, licenciement et suspension de membre
1- Conditions d’ adhésion

1-1- Libanais

Article 1

Toute infirmière a le droit d’exercer la profession infirmière sur le territoire libanais uniquement si son nom est inscrit au registre de l’Ordre des Infirmières et Infirmiers du Liban, en vertu des dispositions des lois. Toute personne désirant inscrire son nom dans les registres de l’Ordre doit se conformer aux conditions suivantes :

  • Etre de nationalité libanaise et jouissant de ses droits civils
  • Avoir toutes les capacités et les conditions requises pour exercer la profession infirmière sur le territoire libanais conformément aux lois et règlements en vigueur
  • Avoir un diplôme universitaire ou technique (BT, TS, BS) en soins infirmiers d’un institut universitaire ou technique ou d’une université officiellement reconnue à condition que ses années d’études ne soient pas moins que 3 ans à temps plein
  • Aucune condamnation pénale, ni crime ou délit grave
  • Avoir une permis pour exercer la profession infirmière du Ministère de la Santé Publique

1 -2- Etrangers / non-libanais

Article 2

En ce qui concerne l’adhésion des étrangers, les dispositions de l’article 4 de la loi s’appliquent, en plus des principes juridiques en vigueur et des conditions d’adhésion cités dans l’article ci-dessus et les membres étrangers n’ont pas le droit de voter ou de se porter candidats.


2-Documents demandés pour l’adhésion
Présenter la demande d’enregistrement conformément à un spécimen précis décidé par l’Ordre (ou les représentants) auprès de Secrétariat au Conseil de l’Ordre, signée avec son adresse clairement mentionnée et les documents suivants joints :

2-1- Pour les libanais
Article 3

  • Une copie certifiée de la carte d’identité ou un état civil individuel ou une photocopie certifiée de ce dernier, ou une photocopie du passeport émis par les autorités concernées.
  • Un casier judiciaire datant au plus de 3 mois.
  • Une photocopie certifiée du diplôme en soins infirmiers, licence, baccalauréat, bac technique
  • Une photocopie certifiée du permis d’exercer la profession émis par le Ministère de la Santé Publique
  • Deux photos passeport
  • Un reçu est remis à la personne qui présente la demande avec la date de la demande et une liste de documents joints après avoir consulté les documents originaux.


2-2 Pour les étrangers

Article 4

Les infirmières étrangères, non libanaises, peuvent adhérer à l’Ordre si toutes les conditions requises et les capacités légales et pratiques sont présentes et la demande doit être accompagnée des documents suivants :

  • Deux photos passeport certifiées
  • Une photocopie certifiée du passeport
  • Une copie du permis d’exercer la profession émis par les autorités concernées   du pays d’origine, légalement certifiée, et dont la date n’excède pas 3 mois.
  • Une copie des diplômes accompagnée des équivalences émises par les bureaux d’équivalence conformément aux lois et règlements en vigueurs au Liban
  • Une copie certifiée du permis de travail émise par le Ministère du Travail au Liban
  • Une copie certifiée du permis de résidence d’une validité minimale de 6 mois et émise par la Direction Générale de la Sûreté Générale
  • Payement des frais d’adhésion à l’Ordre tels que fixés par l’Assemblée Générale de l’Ordre

Article 5

Le Conseil de l’Ordre étudie les demandes d’adhésion lors de la première réunion après leur soumission ou dans un délai maximal de deux mois après l’enregistrement de la demande au Secrétariat du Conseil de l’Ordre. Toute demande remplissant les conditions requises sera acceptée ; tout refus d’une demande qui est conforme aux conditions requises doit être justifié.


Article 6

Toute personne qui présente une demande a le droit de s’opposer à la décision de refus auprès de la Cour d’Appel Civile de Beyrouth et ceci dans un délai de 15 jours à dater de la notification écrite de la décision de refus émise par le Conseil de l’Ordre.


Article 7

Toute personne dont la demande a été refusée peut présenter une nouvelle demande d’adhésion lorsque toutes les conditions qui ont entrainé le refus de la demande précédente ont disparu.


Article 8

Seront constitués à l’Ordre les registres suivants :

  • Registre des non-travailleurs

      Dans ce registre seront inscrits les noms des membres de l’Ordre à la retraite ou de ceux qui désirent quitter le Liban pour plus d’une année complète ou qui ne veulent plus exercer pour des raisons personnelles ou de santé ou qui désirent exercer une autre profession ou encore veulent se consacrer à des études différentes ; de ce fait leur adhésion est suspendue et ils seront exempt de payer les frais de participation annuelle. Toutes les personnes inscrites dans ce registre ne pourront pas assister aux réunions de l’Ordre.


  • Registre général

      Dans ce registre seront inscrits les noms de toutes les personnes qui exercent la profession infirmière et qui répondent aux conditions requises dans l’article 1 et ayant réglé les frais d’adhésion.


  • Registre des non-libanais


    • Sont inscrits les infirmiers et infirmières non-libanais à condition de répondre à toutes les conditions requises dans les articles 1 et 2 et qu’ils soient citoyens d’un pays qui permet aux libanais d’exercer cette profession dans leurs pays et à condition d’entreprendre des échanges sur des bases contraires à la proportionnalité de la population, suivant le principe de traitement analogue conformément au protocole signé entre les deux pays ; par ailleurs, le Ministère de la Santé Publique peut accorder exceptionnellement et de façon provisoire des permissions aux missions étrangères pour enseigner ou exercer la profession infirmière gratuitement.
    • Tout membre peut présenter une demande écrite pour transférer son nom au registre des membres qui n’exercent pas, à condition d’avoir réglé tous les frais en retard à la caisse de l’Ordre et le Conseil devra prendre la décision de l’accepter ou de la refuser dans un délai d’un mois de la date de la première réunion du Conseil et ceci après avoir présenté la demande de transfert.
    • Sera barré du registre de l’Ordre par décision du Conseil le nom de tout membre qui a reçu à son encontre une décision disciplinaire qui suppose son interdiction d’exercer la profession définitivement ou qui ne répond plus à l’une des conditions d’adhésion.
    • Tout membre qui sans raison légale a tardé à régler les frais de participation annuelle pour deux années consécutives, et ceci malgré les notifications écrites qui lui ont été adressées en vertu du délai légal et qui se termine le 3ème mois de l’année fiscale. De ce fait, il lui est interdit de réinscrire son nom au registre, sauf s’il règle les paiements dus, ainsi que les frais d’adhésion.
    • Le Conseil de l’Ordre peut suite à la demande du président de l’Ordre et par décision justifiée, suspendre l’adhésion d’un membre pour une durée administrative spécifique et déterminée, et le membre devra prendre l’initiative de régler sa situation pour laquelle son adhésion a été suspendue, sinon il sera référé au Conseil disciplinaire conformément aux dispositions de l’article 38 de la Loi numéro 479/2002.
    • Tout membre désirant suspendre son adhésion à l’Ordre peut présenter une demande écrite au Conseil de l’Ordre prouvant son adhésion, à condition d’avoir réglé toutes ses obligations financières, en cas d’existence, et le Conseil de l’Ordre prendra la décision adéquate.

Article 9

Le Conseil de l’Ordre tiendra un registre dans lequel est inscrit le nom des membres et leurs adresses, ainsi que toutes autres informations utiles déclarées dans la demande d’adhésion.


F- L’Assemblée Générale
1- Définition

L’Assemblée Générale est composée de tous les membres adhérents à l’Ordre et qui ont réglé la participation due légalement, un mois avant la tenue de l’Assemblée Générale. Les décisions de l’Assemblée Générale sont applicables à tous les membres, présents ou absents.

Chaque membre de l’Assemblée Générale détient une seule voix, aucune procuration n’est autorisée, ni une participation au vote.


2- Pouvoirs / Compétences de l’Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale œuvre à réaliser les buts de l’Ordre et s’occupe principalement des questions suivantes :

  • L’élection des membres du Conseil de l’Ordre et du Président et de deux membres au Conseil de Discipline
  • La ratification des décisions présentées par le Conseil de l’Ordre
  • La ratification du projet du budget annuel du Conseil de l’Ordre et la légalisation des tranches des comptes.
  • La vérification des comptes de l’année précédente et son approbation
  • La ratification de la détermination des frais d’adhésion et de participation annuels dus par les infirmiers et infirmières conformément à la proposition du Conseil de l’Ordre.
  • La détermination des recommandations publiques des diverses activités de l’Ordre.
  • Etablissement de l’agenda et adopter les décisions adéquates.
  • L’accordement  de quitus au président de l’Ordre et des membres du Conseil
  • L’assemblée générale ordinaire de l’Ordre se réunit au moins une fois par an, et ceci dans la première quinzaine du mois d’avril, sur convocation du président de l’Ordre ou conformément à la décision du Conseil de l’Ordre avec la majorité des deux-tiers.



3-Pouvoirs de l’assemblée générale extraordinaire

  • L’assemblée générale extraordinaire étudie les questions qui se rapportent à la profession et qui sont spécifiées dans la demande de convocation ou dans les décisions du Conseil.
  • L’assemblée générale extraordinaire se réunit suite à la décision prise par le Conseil de l’Ordre à la majorité des deux tiers ou conformément à la demande présentée au Conseil de l’Ordre par un cinquième des membres des infirmières dont les noms sont inscrits dans le registre, et pourvu que la réunion se tienne au cours d’un mois à dater de la réception du Conseil de l’Ordre de cette demande.
  • Le président de l’Ordre et le secrétaire doivent préparer l’agenda de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire et le soumettre au Conseil de l’Ordre pour approbation ; et dans tous les cas, la convocation à la réunion doit inclure l’agenda de la réunion et devra être clairement notifiée dans les locaux de l’Ordre 15 jours avant la tenue de la réunion et devra inclure la date et le lieu de la réunion ; aussi la convocation devra être publiée dans trois journaux locaux ou par envoyée par poste au moins une fois.
  • Le président de l’Ordre présidera les réunions de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire ; et dans l’impossibilité de sa présence, le remplacera, successivement, le vice-président de l’Ordre, le secrétaire ou le membre le plus âgé.
  • L’assemblée générale ordinaire ne sera légalement constituée qu’à la présence de plus de la moitié des membres de l’Ordre qui ont réglé les frais de participation annuels un mois avant la tenue de la réunion. L’assemblée générale extraordinaire sera légalement constituée avec la présence des deux tiers des membres. Dans les deux cas, si le quorum légal n’est pas atteint, un appel à une seconde réunion se fera dans un délai maximal d’un mois, et l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire seront considérées légalement tenues quel que soit le nombre de membres présents.
  • L’assemblée générale ordinaire prend ses décisions par vote à la majorité absolue des voix présentes.
  • L’assemblée générale extraordinaire prend ses décisions par vote à la majorité des deux tiers des membres présents.
  • Les assemblées générales, ordinaire et extraordinaire, ne discuteront que des questions figurant dans l’agenda, sauf si les membres présents décident de voter sur des questions ne figurant pas dans l’agenda de la réunion, conformément à la demande du Président de l’Ordre ou du Conseil de l’Ordre.



4-Le Conseil de l’Ordre

4-1- Elections

Le Conseil de l’Ordre se compose de 12 membres élus par l’assemblée générale ordinaire lors de sa réunion annuelle sur base de 11 membres en plus du Président, pourvu que 9 membres soient détenteurs d’un diplôme universitaire, y compris le Président, et 3 membres porteurs de diplômes techniques en soins infirmiers (BT, TS), par ailleurs, un représentant du Ministère de la Santé peut être présent.


4-1-1- Conditions générales de candidature

  • Les membres du Conseil de l’Ordre ainsi que le président sont élus par suffrage secret, pour une durée de trois ans ; chaque année expire la durée d’un tiers des membres, à condition de préserver la proportionnalité mentionnée dans l’alinéa ci-dessus (élections) de la Loi numéro 479.
  • L’élection se fait par majorité absolue au premier tour, et par majorité proportionnelle au deuxième tour ; et en cas d’égalité des voix, le plus âgé l’emporte.
  • Tout membre dont le mandat est échu peut être réélu pour une fois au moins. Nul ne peut être élu pour un troisième mandat avant le passage d’un mandat électoral au moins. Seront nommés par tirage au sort les deux premières années et la troisième le tiers des membres dont le mandat échoit.
  • Les candidatures pourront être présentées dès l’émission de la décision de la convocation à la réunion de l’assemblée, et 10 jours avant la tenue des élections, les candidatures ne seront plus acceptées.
  • L’assemblée générale se réunit dans la première quinzaine du mois de mars conformément à la demande du Président afin d’élire les membres dont le mandat a échu et pour élire le Président (chaque trois ans) et lors de la convocation sera déterminé la date des élections et le début du dépôt des candidatures; et la clôture de réception des candidatures se fait 15 jours avant la tenue des élections.
  • Toute personne désirant se présenter au poste de Président ou membre du Conseil de l’Ordre devra présenter sa candidature écrite et la déposer directement au Conseil de l’Ordre avant la fin du mois de mars de chaque année, et les conditions suivantes sont requises :
A- Membre du Conseil:
  • Etre libanais
  • Etre inscrit au registre de l’Ordre
  • Avoir exercé la profession pour au moins 5 ans
  • Avoir réglé tous les frais annuels de l’année précédente


  • Président :

  • Etre libanais
  • Etre inscrit au registre de l’Ordre
  • Avoir exercé la profession pour au moins 15 ans
  • Etre détenteur d’un diplôme universitaire en sciences infirmières
  • Avoir réglé tous les frais annuels de l’année précédente
  • Le mandat du Président est de 3 ans, renouvelables après 3 ans de la fin de son mandat.
  • Le Président dont le mandat est terminé peut présenter sa candidature au Conseil de l’Ordre ou au Conseil de Discipline.

4-1-2- Mécanisme de candidature :

  • La demande de candidature se fait par écrit au Président par l’intermédiaire du secrétariat.
  • Tout candidat présente un casier judiciaire datant au plus de trois mois.
  • Le Conseil de l’Ordre s’assure que les conditions requises pour la demande de candidature sont conformes aux conditions légales, il émet sa décision d’acceptation ou de refus dans un délai d’une semaine après présentation de la demande, faute de quoi la demande sera considérée comme acceptée.
  • En cas de non-conformité des conditions, la décision du Conseil est notifiée au candidat par écrit immédiatement après la décision ; une copie de la liste des personnes acceptées sera publiée sur le tableau d’affichage dans les locaux de l’Ordre, et toute opposition faite après la clôture de la réception des candidatures sera considérée illégale.
  • Tout candidat désirant retirer sa candidature devra présenter une demande écrite au Président de l’Ordre par l’intermédiaire du secrétariat.

4-1-3- Mécanisme électoral :

  • Un bureau électoral supervise les élections, il est composé de membres nommés par le Conseil de l’Ordre, à condition qu’ils ne soient pas candidats.
  • Tout candidat a le droit d’envoyer un représentant qui a le droit d’entrer au bureau électoral
  • Les membres du bureau électoral ne doivent pas excéder 6 personnes représentants tous les candidats
  • Le bureau électoral compte les voix et rédige un rapport comprenant le nom des membres du bureau électoral et des candidats dans lequel sera mentionné le résultat du comptage des voix et les remarques des candidats au rapport.
  • Le vote est secret ; sera considéré comme ayant gagné les élections tout candidat ayant remporté la majorité absolue au premier tour et la majorité proportionnelle au deuxième tour ; en cas d’égalité des voix, le candidat le plus âgé l’emportera, suivi du candidat qui jouit de l’ancienneté à l’Ordre.
  • Les résultats des élections doivent être déclarés au cours des 24 heures qui suivent les élections, et seront publiés sur le tableau d’affichage dans les locaux de l’Ordre.
  • Les élections ont lieu en présence d’un représentant, ou plus, du Ministère de la Santé Publique.
  • Les élections ont lieu par suffrage secret, en ayant recours à un isoloir, aucune procuration n’est acceptée.
  • L’année fiscale est fixée du 1er janvier et se terminera le 31 décembre de la même année.
  • L’année syndicale débute le 1er avril et se termine le 15 mars de l’année suivante.

4-2- Les séances

4-2-1- La première séance

  • Le Conseil de l’Ordre se réunit sur convocation de Président dans un délai maximal de 15 jours de la date des élections générales
  • Le Conseil de l’Ordre se réunit et élit parmi ses membres un vice-président, un secrétaire et un trésorier pour une durée d’un an renouvelable, ils constituent avec le Président le Bureau du Conseil. Le gagnant sera celui qui aura obtenu le plus grand nombre des voix du Conseil de l’Ordre.
  • Lors de cette séance seront constitués les comités et leurs secrétariats.

4-2-2- Les séances ordinaires

  • Le Conseil de l’Ordre se réunit sur convocation du Président, au moins une fois par mois
  • Le Président établit l’agenda de chaque séance du Conseil de l’Ordre et en notifie les membres du Conseil par l’intermédiaire du secrétaire, 48 heures avant la tenue de la séance.
  • La séance ne sera considérée légale qu’avec la présence d’au moins 7 membres, y compris le Président de l’Ordre ou le vice-président.
  • Aucune question non incluse dans l’agenda ne sera discutée, sauf si la majorité approuve ; toutefois, le Président peut proposer des questions urgentes ou pressées, non incluses dans l’agenda lors de la séance.
  • Toute séance commence par la lecture du rapport de la séance précédente et l’écoute des remarques des membres et la modification du rapport en cas de besoin en fonction des remarques données.
  • Le secrétaire garde ces rapports après leurs signatures par lui-même et par le Président dans un registre spécial.
  • Seuls les membres du Conseil peuvent consulter ces registres et les dossiers de l’Ordre, avec la permission écrite du Président.

4-3- Vacance d’un poste au Conseil de l’Ordre

4-3-1- Vacance du poste d’un membre

  • Sera considéré comme tout membre du Conseil de l’Ordre qui s’absente des réunions trois fois consécutives sans excuses valables, et ceci après notification écrite.
  • S’il y a vacance de moins d’un tiers des membres du Conseil avant la fin de son mandat, les postes vides seront remplis par les candidats ayant remporté le plus grand nombre de voix, successivement, lors des élections précédentes
  • En cas d’égalité, le plus âgé l’emportera, en vertu de l’article 14 de la Loi numéro 479 relative aux remplacements.
  • En cas de vacance du tiers des postes du Conseil ou de plus, l’assemblée générale est appelée à remplir les postes vacants lors des séances d’élections et pour la durée restante.
  • Le Conseil de l’Ordre est considéré démissionnaire si le nombre des postes vacants est de plus de la moitié ; l’élection d’un nouveau Conseil se fera dans un délai de deux mois au plus de la date de démission et le Président demeure à son poste jusqu’aux nouvelles élections.

4-3-2- Vacance du poste du Président de l’Ordre :

  • En cas de vacance du poste de Président de l’Ordre, le Ministre de la Santé Publique peut désigner un comité provisoire pour gérer les affaires de l’Ordre jusqu’à la tenue des élections.
  • Si le Président de l’Ordre arrête définitivement d’exercer ses fonctions avant la fin de son mandat pour des raisons de santé ou en cas de démission, ou par décision du Conseil de Discipline prise à la majorité des deux tiers, le vice-président prendra sa place et exercera ses fonctions jusqu’à l’élection d’un successeur au Président.
  • Le Conseil de l’Ordre décidera d’une date urgente pour élire un successeur, dans un délai maximal de 6 semaines de la date à laquelle le Président a arrêté d’exercer ses fonctions. Toutefois, si pour des raisons juridiques ou exceptionnelles, la tenue des élections est impossible dans les délais requis, par exemple pour cause d’impossibilité de convocation de l’assemblée générale ou pour quorum non disponible, le vice-président occupera le poste de Président jusqu’à la tenue des élections. Si le poste du vice-président est aussi vacant, le secrétaire sera nommé pour ces fonctions.
  • Le successeur sera élu pour la durée restante du mandat ; et ce successeur ne pourra pas se présenter candidat qu’après une durée de 3 ans, depuis le moment où il quitte la présidence de l’Ordre.

4-4 Fonctions du Conseil de l’Ordre

Sont inclus dans les fonctions du Conseil de l’Ordre les activités suivantes :

  • Etablir les statuts avec l’approbation du Ministre de la Santé Publique
  • Exécuter les décisions et les recommandations de l’assemblée générale
  • Trancher les demandes d’adhésion à l’Ordre
  • Gérer l’argent de l’Ordre et recevoir les frais de participation annuels et d’adhésion prévus par l’assemblée générale
  • Préparer le rapport annuel des activités de l’Ordre et de ses réalisations et le soumettre à l’assemblée générale lors de sa réunion cyclique
  • Préparer les plans, les programmes, les études et les recherches qui réalisent les buts de l’Ordre, en prenant en considération les recommandations de l’assemblée générale à cet effet
  • Préparer le projet du budget et sa distribution annuelle et les présenter à l’assemblée générale
  • S’assurer de l’engagement de tous les infirmiers et infirmières aux lois de la profession et à son éthique
  • Œuvrer à résoudre les litiges qui naissent lors de l’exercice de la profession
  • Contacter les autorités et administrations publiques, les institutions publiques et privées, les organisations et les Syndicats, pour tout ce qui se rapporte aux intérêts de l’Ordre
  • Constituer les comités nécessaires pour gérer les affaires de l’Ordre, tout comme établir des contrats avec des spécialistes pour des affaires précises que déterminera le Conseil de l’Ordre
  • Entreprendre toutes les affaires relatives à l’administration de l’Ordre et non incluse dans les compétences et les fonctions de l’assemblée générale
  • Donner avis sur tous les projets et règlements référés par les autorités concernées
  • Gérer les affaires financières et administratives de l’Ordre
  • Fixer les salaires des organismes administratifs, financiers et professionnels de l’Ordre suivant les principes
  • Etablir des contrats avec des experts techniques et déterminer les honoraires des consultants légaux, avocats, et mettre un terme à leurs services
  • Déterminer les dates de réception des demandes de candidature au Conseil de l’Ordre et au Conseil de Discipline
  • Planifier, préparer, surveiller et exécuter les activités diverses de l’Ordre

4-5- Compétences et fonctions du Président de l’Ordre et des membres du Conseil

4-5-1- Président de l’Ordre

  • C’est le représentant officiel de l’Ordre auprès de toutes les instances publiques et privées. Il défend ses droits et il est chargé d’exécuter les décisions du Conseil de l’Ordre ; il a le droit de présenter des actions au nom de l’Ordre conformément aux principes en vigueur
  • Il appose sa signature au nom de l’Ordre avec le Secrétaire sur toutes les décisions, les correspondances, les informations, les cartes et tout ce qui émane de l’Ordre comme formalités
  • Il signe avec le Trésorier sur tous les reçus et les documents de retrait d’argent de la banque avec laquelle l’Ordre traite, ainsi que sur toutes les formalités en rapport avec les fonds de l’Ordre
  • Il signe individuellement sur toutes les correspondances officielles, ainsi que sur toutes les circulaires administratives prescrites par le secrétaire et il a le droit d’émettre des circulaires administratives et financières, et il notifie par des copies le Secrétaire et le Trésorier suivant les pouvoirs et compétences de chacun
  • Il préside les réunions du Conseil de l’Ordre et de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire, et supervise les activités des comités de l’Ordre et préside leurs réunions chaque fois qu’il le désire
  • Il convoque avec le secrétaire aux réunions du Conseil de l’Ordre et aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires
  • Il supervise les activités du Conseil de l’Ordre et poursuit l’exécution de ses décisions
  • Dans les cas urgents, il a le droit de dépenser un montant maximal équivalent à trois fois le salaire minimal, à condition de justifier cette dépense lors de la prochaine réunion du Conseil de l’Ordre
  • Il rédige avec le Secrétaire le rapport annuel, et avec le Trésorier les bilans financiers et le projet du budget afin de le soumettre au Conseil de l’Ordre et à l’assemblée générale
  • Il préside le Conseil de discipline ou il donne procuration à l’un des membres du Conseil
  • Chaque requête ou lettre qui revient à l’Ordre, doit être, après archivage, présentée au Président qui la transférera au membre responsable ou à l’un des comités spécialisés
  • Le Président désigne l’organisme administratif, financier et professionnel ainsi que les employés dans l’Ordre suivant les principes, il les démet de leurs fonctions et nomme d’autres, il choisit et loue les bureaux ou locaux nécessaires à l’Ordre et ceci après approbation du Conseil de l’Ordre
  • Il supervise la revue de l’Ordre, il donne son accord sur les publications, les modifications de toutes informations ou textes de la revue ou du site internet de l’Ordre.

4-5-2- Vice-Président

  • Tout membre ayant les qualifications requises pour être président de l’Ordre, prévues à l’article 17 de la Loi numéro 479, peut se présenter à ce poste ; si l’une des conditions requises ne s’applique pas à l’un des membres du Conseil de l’Ordre, tout membre peut alors se porter candidat
  • Il assiste le Président de l’Ordre et le remplace lorsqu’il est absent, et exerce toutes ses fonctions.

4-5-3- Secrétaire

  • Il rédige les convocations aux réunions des assemblées générales ordinaires et extraordinaires, les réunions du Conseil de l’Ordre conformément à la demande du Président ; les convocations doivent inclure l’agenda de la réunion, et ceci 48 heures avant la tenue des réunions ; et il rédige le procès-verbal de ces réunions dans un registre spécifique signé par le Président
  • Il reçoit toutes les correspondances relatives à l’Ordre, les enregistre dans un registre spécial et les archive dans un dossier spécial, et ceci après que le Président de l’Ordre et les membres du Conseil de l’Ordre y prennent connaissance lors de la prochaine réunion
  • Il inscrit dans un registre spécial les noms des membres de l’Ordre, leurs adresses, l’adresse de leurs emplois ; et organise à cet effet un dossier complet pour chaque membre qui sera archivé à l’Ordre
  • Afin d’assurer les activités de l’Ordre et du Conseil de Discipline, le Secrétaire tient les registres suivants :
    • Registre où seront notées toutes les décisions émises par le Conseil de Discipline
    • Registre dans lequel seront enregistrés les faits des réunions et les décisions prises
    • Registre dans lequel seront enregistrés les faits des réunions et les décisions des assemblées générales
    • Registre des faits des réunions des comités et leurs décisions
    • Registre des correspondances sortantes
    • Registre des correspondances reçues
    • Un dossier pour chaque infirmière comprenant tous les documents et toutes les formalités 
    • Registre spécial des avoirs fixes de l’Ordre avec la participation du Trésorier
    • Registre avec le nom et les salaires des employés de l’Ordre
  • Il signe avec le Président de l’Ordre sur toutes les décisions, les correspondances, les données, les convocations, les cartes, et toutes les formalités issues de l’Ordre et les envoie dans un délai maximal de 10 jours pour les correspondances de routine et 3 jours pour les correspondances urgentes, et il les inscrit dans un registre spécial et il garde une copie
  • Le secrétaire se fait aider par des employés administratifs pour accomplir le travail administratif de l’Ordre en consultation avec le Président, après avoir pris la décision au Conseil de l’Ordre
  • Il rédige avec le Président un rapport annuel, avec la participation des comités administratifs, sur les activités de l’Ordre afin de le soumettre au Conseil de l’Ordre pour approbation et pour l’exposer lors de l’assemblée générale.
  • Il remplace le Président et le Vice-Président dans la présidence des réunions des assemblées générales en cas d’absence ou d’impossibilité d’être présents successivement.

4-5-4- Trésorier

  • Il perçoit l’argent de l’Ordre et paye les obligations financières dues en contrepartie de reçus signés par lui et par le Président de l’Ordre, et il les inscrits dans un registre tenu à cet effet.
  • Il veille à la perception des frais d’adhésion à l’Ordre et des frais de participation annuels, il organise sa comptabilité et applique les règlements.
  • Il dépose l’argent de l’Ordre dans un compte bancaire spécifique auprès d’une ou plusieurs banques accréditées, après discussion avec le Président de l’Ordre ; aucun montant ne peut être retiré ou dépensé de ces comptes sans ordres de paiements dûment signés par le Président ou le Vice-Président de l’Ordre en cas d’absence, conjointement avec le Trésorier et non individuellement.
  • Il rédige avec le Président de l’Ordre le rapport financier annuel et le bilan final de clôture
  • Il prépare le projet du budget de l’année suivante, avec la collaboration des comités financiers, afin de le soumettre au Conseil de l’Ordre et à l’assemblée générale pour approbation
  • Il signe avec le Président de l’Ordre les reçus, les ordres de retrait de fonds de l’Ordre de la banque agréée et entreprend toutes les formalités en relation avec les finances de l’Ordre.
  • Sur proposition du Trésorier et avec la collaboration du Président de l’Ordre, le Conseil de l’Ordre prend la décision d’employer des experts comptables ou techniques pour entreprendre des activités financières et d’audit pour seconder le Trésorier dans l’exécution de ses responsabilités.
  • Il tient un registre dans lequel il inscrit les avoirs et les dépenses de l’Ordre conformément aux principes en vigueurs.
  • Il tient avec le Secrétaire un registre spécial, qui est une sorte d’inventaire de tous les actifs fixes de l’Ordre, et il est responsable de les préserver, et d’entreprendre les achats et les ventes nécessaires, suite à la demande du Conseil de l’Ordre
  • En cas de vacance du poste du Trésorier, le Conseil de l’Ordre se réunit immédiatement pour élire un successeur parmi ses membres.

5-Les Comités : constitution, mandat et pouvoirs

Chaque comité est composé d’au plus 5 membres qui seront choisis parmi les membres du Conseil de l’Ordre ou pas ; chaque comité est présidé par un membre du Conseil de l’Ordre.


5-1- Le Comité Financier

Le comité financier est composé de 5 membres élus par le Conseil de l’Ordre lors de la première séance tenue après son élection. Ce comité est présidé par un membre du Conseil de l’Ordre qui aura les pouvoirs suivants :

  • Contrôler les comptes de l’Ordre, des comités et leurs cahiers
  • Etablir le budget annuel et préparer le rapport financier annuel, les comptes de clôture et le plan budgétaire au besoin, avec la collaboration du Président de l’Ordre et du trésorier afin de les soumettre au Conseil de l’Ordre et à l’Assemblée Générale afin d’obtenir leur approbation.
  • Entreprendre les achats et les ventes nécessaires conformément à la décision du Conseil de l’Ordre.
  • Proposer une estimation / un devis aux publicités dans la revue de l’Ordre.

En cas de vacance du poste du président du comité, le Conseil de l’Ordre se réunit immédiatement pour élire un successeur.


5-2- Le Comité Administratif

Le comité administratif est composé de 5 membres élus par le Conseil de l’Ordre lors de la première séance tenue après son élection. Ce comité est présidé par un membre du Conseil de l’Ordre qui aura les pouvoirs suivants :

  • Etablir avec le Président de l’Ordre et le président du comité financier les stratégies d’offres d’assurance et les soumettre au Conseil de l’Ordre afin d’adopter la décision adéquate
  • Rédiger avec la collaboration du Président de l’Ordre et du Secrétaire le rapport semi-annuel relatif aux activités principales de l’Ordre, leurs exécutions, et les soumettre au Conseil de l’Ordre
  • Etudier les demandes d’adhésion et les soumettre au Conseil de l’Ordre
  • Etudier les plaintes existantes et les soumettre au Conseil de l’Ordre
  • Etablir une carte de santé dans le domaine des soins infirmiers au Liban avec la collaboration du Ministère de la Santé Publique
  • Seconder le Secrétaire dans l’accomplissement des tâches suivantes :
    • Convoquer aux réunions de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire
    • Tenir un registre spécifique comportant les noms des membres participants, leurs adresses et l’adresses de leurs emplois ; à cet effet sera organisé un dossier pour chaque membre qui sera conservé dans les bureaux de l’Ordre
    • Représenter l’Ordre dans les activités professionnelles chargé par le Conseil de l’Ordre
  • Entreprendre un recensement global et continu des infirmiers et infirmières sur le territoire libanais.

5-3- Le Comité Scientifique

Le comité scientifique est composé de 5 membres élus par le Conseil de l’Ordre lors de la première séance tenue après son élection. Ce comité est présidé par un membre du Conseil de l’Ordre qui aura les pouvoirs suivants :

  • Représenter l’Ordre auprès des universités, instituts et institutions éducations par mandat du Conseil de l’Ordre
  • Œuvrer à préparer des programmes, des conférences et des congrès d’orientation aux élèves des écoles secondaires et universitaires, avec l’approbation du Conseil de l’Ordre
  • Faire des propositions au Conseil de l’Ordre visant à établir des conférences et des sessions d’acquisitions scientifiques continues aux membres de l’Ordre et œuvrer à obtenir des études scientifiques et des recherches dans le domaine des soins infirmiers, afin d’être distribuées aux membres ou publiées dans la revue de l’Ordre.
  • Faire le suivi des recherches et des études que les membres de l’Ordre peuvent entreprendre et faire des propositions au Conseil de l’Ordre afin de les soutenir au besoin
  • Proposer au Conseil de l’Ordre des études et des questionnaires d’évaluation scientifique en rapport avec les besoins des membres
  • Etre responsable de la bibliothèque, des archives et du centre de documentation à l’Ordre 
  • Surveiller l’aspect scientifique et éducatif de la revue de l’Ordre
  • Représenter l’Ordre aux examens du Colloquim sur proposition du Conseil de l’Ordre et mandaté par le Ministre de l’Education et des Etudes Supérieures
  • Œuvrer à l’étude du niveau scientifique et des programmes d’études dans les universités autorisées au Liban, et proposer des amendements afin de préserver le niveau scientifique conformément aux normes internationales
  • Participer auprès du Président de l’Ordre aux réunions portant sur des décisions scientifiques et éducatives
  • Encourager les étudiants en soins infirmiers dans toutes les universités dans le cadre de l’orientation scientifique, et la participation aux différentes activités en contrepartie d’une contribution symbolique déterminée par le Conseil de l’Ordre en fonction des taxes de service
  • Préparer son budget annuel et le soumettre au Conseil de l’Ordre pour ratification ; et ce dernier a le droit d’adopter la décision ou de l’amender
  • Approuver des programmes de suivi d’acquisition scientifiques continus.

5-4- Le Comité Social, de Relations Publiques et des Média

Le comité social, de relations publiques et des média est composé de 5 membres élus par le Conseil de l’Ordre lors de la première séance tenue après son élection. Ce comité est présidé par un membre du Conseil de l’Ordre qui aura les pouvoirs suivants :

  • Préserver les relations sociales entre les membres
  • Etablir le calendrier des visites que doit faire l’Ordre
  • Faire le suivi des dossiers et des correspondances avec les organes internes et externes, les projets semblables et mettre le Conseil de l’Ordre au courant du cours des événements et des résultats ultérieurs afin d’adopter les décisions appropriées
  • Recevoir les délégations étrangères et organiser les programmes et les visites ; contribuer à fournir la revue de l’Ordre d’activités générales et internationales
  • Veiller sur l’aspect social de la revue de l’Ordre, s’occuper des réseaux de média et préparer les nouvelles et les informations
  • Etudier toutes les questions d’ordre social et médiatique et en établir un rapport détaillé et le soumettre au Conseil de l’Ordre.

Chaque comité se réunit séparément, une fois par mois au moins sur convocation du Président de l’Ordre ou du président du comité, ou au besoin.


5-5- Le Comité des Représentants

Le Président de l’Ordre préside ce comité et il nomme un représentant ou plus pour chaque Mohafazat qui aura les pouvoirs suivants :

  • Vérifier la bonne application de la loi de l’Ordre et du Statut joint
  • Faciliter les affaires des membres de l’Ordre dans chaque Mohafazat
  • Visiter les lieux de travail des membres de l’Ordre et vérifier les conditions de travail et faire un rapport au Président de l’Ordre des activités
  • Livrer toutes les correspondances, informations et circulaires émises par l’Ordre aux régions
  • Faire un recensement global et continu des infirmiers et infirmières qui travaillent sur tout le territoire libanais.
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